Règlement intérieur

Règlement des établissements d’accueil de la petite enfance 15^ème arrondissement

Le règlement concerne l’ensemble des établissements en gestion municipale d’accueil de la petite enfance, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

Le règlement est consultable à la crèche dans une bannette située sur le meuble à gauche de l'entrée principale, face au bureau de la direction.